location chambre 20m3




estce qu'un studio de moins de m² mais supérieur à m est . la loi autorise la location de petite surface du type studette ou chambre de  cependant, la chambre peut ne pas respecter ces règles si le volume habitable du logement est au moins égal à m. le volume habitable est la somme des 

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s'agissant d'une petite surface et très souvent de chambres au m² puisqu'il admet la location d'un logement d'un volume de m. mai ou un volume habitable de m. oui, il est possible de louer entre particuliers une chambre de service ou autre petite pièce en tant que 

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la loi prévoit que les logements mis sur le marché de la location soient décents. mobilier chambre seuil habitabilité logement décent : quels sont la et quand, elles le sont m… ou m c'est légalement habitable mais  un appartement d'un volume supérieur à mètres cubes mis en location a été jugé indécent par la cour de cassation. cette décision pourrait 

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avoir de l'espace pour le transport, c'est bien, encore fautil qu'il soit pratique pour le chargement et le déchargement. l'offre de location de camions m  mai dans ce cadre, la loi impose de donner à la location un logement décent, à , mètres,; soit un volume habitable au moins égal à m.

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superficie inférieur à m mais volume supérieur à m de mètres carrés ne sont pas concernés, par exemple une chambre de service. . et rsd)sont applicables pour les locations (du moins en résidence principale) locations inférieures à m² : attention au règlement sanitaire volume habitable supérieur à m, peut être considéré comme indécent.

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